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livraison rapide

 09/07/2013

Conditions Générales de Ventes

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la Société LED IN SCENE et  toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site internet www.ledinscene.fr. Toute commande de produis implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du client et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire express, écrit et préalable de la Sarl LED IN SCENE. Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées ou adaptées à tout moment par la Société LED IN SCENE. La date de la dernière mise à jour figure en tête de ce document.
 

Réserve de propriété

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de la Sarl LED IN SCENE jusqu’à leur paiement intégral.


Commande

Le client passe commande en ligne à partir des références des offres visibles sur le site www.ledinscene.fr. Toute modification de commande par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est prévenue par écrit (mail) avant expédition des produits. Les informations sur la disponibilité des produits sont normalement données lors de la passation de la commande. Toutefois, si un produit est indisponible après validation du panier la Société LED IN SCENE en informe le client par courrier électronique. Il est alors proposé au client, soit d’annuler sa commande et d’être remboursé du paiement effectué (sur même compte bancaire), soit de patienter jusqu’à réapprovisionnement du produit par LED IN SCENE, dont le délai sera précisé au client.

L’expédition  de la commande n’intervient qu’après validation du complet paiement.
 

Prix et modifications tarifaires

Les prix sont facturés sur la base du tarif de la Société LED IN SCENE en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport. La Sarl LED IN SCENE se réserve le droit de modifier les prix figurants sur les tarifs portés à la connaissance du client sans préavis. Les prix pratiqués sont ceux appliqués le jour de la commande à l’instant précis de la commande dans la limite des stocks disponibles.les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par la Société  LED IN SCENE. Toute différence de prix ne sera pas remboursable. Les prix sont exprimés en euros TTC. Le client doit acquitter, en plus du prix des produits, une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de sa commande dont le montant lui est précisé lors de la constitution de son panier.

Pour toute commande effectuée via le site internet de LED IN SCENE, devant faire l’objet d’une livraison hors de France métropolitaine, des droits de douane, taxes locales droits d’importation sont susceptibles d’être exigibles, à la charge et sous la responsabilité du client. La société LED IN SCENE conseille à ses clients de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales


Conditions de paiement

Le paiement se fait :

  • par carte bancaire sur compte Paypal
  • par carte bancaire sur compte Crédit Agricole système Paybox
  • par virement : dans ce cas, un délai de 2 à 5 jours peut être nécessaire avant que nous puissions visualiser le mouvement de fonds sur notre compte, votre commande ne peut être expédiée avant ce délai. Nous nous réservons le droit de supprimer une commande n’ayant pas reçu de règlement sous 8 jours après passage de votre commande.
 
 

Livraison et transport

Délais de livraison : en règle générale, si l’article commandé est disponible en stock, l’expédition est effectuée le jour même (jour ouvré) pour toute commande passée avant 13h00, sous bonne réception du paiement.

  • par Chronopost pour livraison 24h jour ouvré
  • par Colissimo avec suivi pour livraison 48h jour ouvré
 

Livraison par remise directe au client (par La Poste)

Ces délais sont variables en fonction de la destination d’envoi de la commande.

Les frais de transport sont à la charge du destinataire et sont facturés en supplément du prix des produits commandés. Les frais d’expédition seront obligatoirement indiqués avant à l’enregistrement de la commande par le client.

Les frais de port sont offerts à partir de 150 euros d’achat pour toute livraison en France Métropolitaine. Les commandes atteignant le seuil pour un envoi Franco de port seront expédiées par Colissimo.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l’annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à un quelconque évènement. En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de distribuer le produit au destinataire en temps et en heure, www.ledinscene.fr ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information nécessite une deuxième présentation au destinataire, www.ledinscene.fr sera en droit de demander au client les frais correspondants à  ce deuxième envoi. En cas de refus du client, la commande sera remboursée. Néanmoins, nous déduirons les frais de livraison correspondant à la première livraison échouée. Par ailleurs, la Société LED IN SCENE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

Nous vous rappelons que conformément à la législation en vigueur, la marchandise voyage aux risques et périls du destinataire, même si elle est expédiée franco de port. Le client à l’obligation de vérifier la conformité et le bon état des marchandises à la livraison. Il appartient au client de faire toutes les réserves auprès des transporteurs et d’exercer tout recours contre les tiers. Le vendeur n’assume aucune responsabilité en cas d’avarie, de casse, de détérioration ou de perte pendant le transport.

Si le client est présent lors de la livraison, il fera constater la détérioration du colis auprès de l’agent de La Poste et refusera le colis sans l’ouvrir. Si le client est absent au moment de la livraison et qu’il découvre un colis détérioré dans sa boite aux lettres, le client devra absolument s’abstenir d’ouvrir le colis et devra le ramener à son bureau de Poste en indiquant qu’il refuse la réception de ce colis pour cause de détérioration.

Dans tous les cas, la Sarl LED IN SCENE refusera toutes demandes de remplacement d’un produit cassé ou en mauvais état si le client a ouvert le colis. Le client doit comprendre qu’il est impossible au vendeur de savoir si la casse est due à la négligence du transporteur ou à celle du client.

Installation

Sous-entendu, le client s’engage à installer les produits achetés sur le site web www.ledinscene.fr dans les règles de l’art, conformément aux descriptifs techniques qu’il doit scrupuleusement respecter, et sur des installations électriques ou électroniques conformes. La Sarl LED IN SCENE ne peut être tenu responsable en cas de non respect par le client de ces règles, spécifications techniques ou en cas d’installation non conforme.

Conditions de garantie (extrait)

Les produis sont garantis un an sauf mention contraire dans les fiches produits. Avant tout retour de produit, vous devrez obligatoirement obtenir l’accord express de la Société LED IN SCENE en la contactant avec le lien « contactez-nous » disponible sur le site http://www.ledinscene.fr. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

En outre, tous les produits fonctionnant sur une tension de 12 volts ne pourront être garantis que si l’achat d’un transformateur adéquat est acheté sur le site www.ledinscene.fr en même temps que le produit concerné. La garantie ne couvre que le dysfonctionnement  constaté pendant la période de garantie.

Sont exclus de la prise en charge par la garantie :

  • la mauvaise utilisation des produits ou performances non prévues ou anormales
  • le mauvais entretien par le client
  • le non respect par le client des consignes d’installation ou de montage du produit, des spécifications techniques ou utilisation du produit sur nstallation non adaptée ou non conforme
  • la modification, la réparation ou l’intervention technique sur le produit par le client
  • la casse ou la détérioration causée par le client
 

La garantie se limite au remplacement des produits défectueux ou réparation légère à l’exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
 

Service Après Vente

Sous garantie, si le produit n’est plus disponible à la vente, le vendeur pourra le remplacer par un produit équivalent sans que le client ne puisse demander une quelconque indemnité.

Aucun retour en SAV ne sera accepté sans votre numéro de facture. Vous pourrez facilement retrouver ce numéro en vous identifiant sur notre site puis en vous rendant dans l’historique de vos commandes.

Retour du produit par le client

Le carton d’origine vous servira à renvoyer votre matériel. Sa taille est normalement adaptée à votre matériel. Si vous ne l’avez plus, optez pour un carton neutre de même taille ou emballage Colissimo. Renforcez le dessous du carton avec de l’adhésif. Rembourrez le fond du carton avec les matières amortissantes qui accompagnaient votre colis. Vous pouvez également utiliser du papier journal afin de rembourrer le fond du carton. Déposez ensuite votre matériel avec tous ses accessoires dans le carton et protégez les côtés. Pensez également à mettre des matières amortissantes sur le dessus. En effet, votre colis sera manipulé par le transporteur et risque d’être plusieurs fois retourné voire jeté dans le camion. Le colis doit donc être rembourré sur toues ses faces. Une fois votre matériel correctement protégé dans son emballage, fermez-le avec du ruban adhésif large. Pour savoir si votre colis est bien callé et protégé, secouez-le. Si rien ne bouge à l’intérieur alors votre colis est prêt à être envoyé, sinon augmentez le rembourrage.

Un colis retourné détérioré sera refusé au transporteur lors de son arrivée dans notre atelier SAV et vous sera donc renvoyé directement.

L’envoi du colis

Les frais d’envoi des produits défectueux, de même que les frais de retour après réparation ou remplacement, sont à la charge du client. A réception de votre envoi, un email vous sera adressé pour confirmer la prise en charge en SAV. En fonction de la nature du problème, le produit sera soit :

  • traité dans nos ateliers si réparation légère
  • échangé sous 72h si le produit est en stock
  • remplacé par un produit similaire ou remboursé si le produit n’est plus en stock
 

Vous pourrez à tout moment nous contacter pour demander l’avancement du SAV. Dès lors que votre produit sera prêt à repartir chez vous, un email vous sera adressé pour vous en informer. Votre colis restera dans nos locaux moyennant le règlement des frais de retour à votre domicile. Nos garanties ne s’appliquent qu’en France Métropolitaine. Aucun achat effectué en dehors de la France métropolitaine ne sera couvert par notre garantie et nous  n’assurerons pas de Service Après Vente.
 

Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation l’acheteur dispose d’un délai légal de rétractation de sept jours francs à compter de la livraison du produit (bordereau de livraison signé par le client faisant foi) pour retourner le produit à la Société LED IN SCENE et obtenir un remboursement.

Le remboursement ne concerne que le produit de la commande et en aucun cas les frais de port engagés. L’exercice du droit de rétractation est subordonné à l’envoi au vendeur, par l’acheteur à ses frais, du produit livré afin que le vendeur puisse procéder au remboursement. Le remboursement se fera sous réserve que l’objet soit accompagné d’une copie de la facture et soit retourné dans son emballage d’origine, complet intact et propre. Pour cela, l’acheteur doit s’assurer de la solidité du paquet envoyé (se reporter au paragraphe « retour du produit par le client »).

Dans le cas d’un remboursement de commande effectuée par chèque, l’acheteur doit également envoyer au vendeur ses coordonnées bancaires (RIB, CCP…). Ces dernières doivent être identiques à celles utilisées pour la commande en ligne initiale sans quoi le remboursement ne sera pas effectué. Dans le cas d’un remboursement de commande effectuée par carte bancaire, le montant de la commande sera recrédité sur le compte débité lors de la commande initiale. Dans ce cas, le remboursement s’effectue sans pénalité à l’exception des frais de transaction bancaire qui s’élèvent à 4% avec un minimum de 1 euro. Le délai de remboursement peut varier de quelques jours à quelques semaines sans toutefois dépasser 30 jours, quel que soit le mode de remboursement.

Tout produit détérioré ne saurait être repris et annule obligatoirement cette clause de rétractation.
 

Juridiction

Toute contestation relève de la compétence du Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère (26). Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français.
 

Informatique et liberté

Les données personnelles du client sont recueillies par la Société LED IN SCENE et font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, des livraisons et à la facturation.

Conformément à la loi « informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations qui le concernent, que le client peut exercer en s’adressant à la Société LED IN SCENE par courrier électronique à l’adresse contact@ledinscene.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : LED IN SCENE-Za Nord-26260 Clérieux. Le client peut également, pour des motifs légitimes s’opposer au traitement des données le concernant.

Responsabilités

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Droits d'auteur / Copyright

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